Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 3 février 2003
Fonction publique

Les divers systèmes (public et privé) de retraite en France

Le système des retraites en France repose essentiellement sur la "répartition", c'est-à-dire que les cotisations sur les salaires servent à financer les pensions des retraités. Il existe toutefois une juxtaposition entre différents régimes selon qu'on est salarié du privé ou encore fonctionnaire. Dans le secteur public, les fonctionnaires ont une retraite assurée par un système de couverture unique, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de "retraite complémentaire". Le montant de leur pension est calculé sur la base de 75% du salaire - hors primes - des six derniers mois de carrière, pour 37,5 ans de cotisation. Certaines catégories de fonctionnaires peuvent bénéficier de la retraite à partir de 55 ans, voire 50 ans dans certains cas. Il s'agit des fonctionnaires ayant accompli au moins 15 ans de service dans des emplois présentant "un risque particulier" ou "occasionnant des fatigues particulières". Les policiers, les douaniers, les surveillants, les personnels d'exploitation de l'Equipement ou encore les instituteurs sont notamment concernés. Des "régimes spéciaux" existent également pour certaines catégories de la fonction publique, notamment à EDF, à la SNCF, à la RATP, dans les mines ou encore pour les ouvriers de l'Etat. Ces régimes permettent de partir à la retraite avant 60 ans, en touchant 75% de la rémunération du salaire du dernier mois travaillé. Les retraités de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNARCL) bénéficient du même régime. Selon les données du Conseil d'orientation des retraites (COR), dans le privé, les salariés peuvent bénéficier d'une retraite à taux plein dès lors qu'ils ont cotisé 40 ans, une durée qui n'est que de 37,5 ans dans le secteur public. Dans le secteur privé, le régime de base couvre les salariés. Leur pension est calculée en fonction d'un salaire de référence sur les 25 meilleures années. Le montant de la pension à taux plein correspond à 50% de ce salaire de référence pour 40 années de cotisation. Trois principaux régimes de "retraites complémentaires", dont les plus connus sont l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) et l'Association des régimes de retraite complémentaires (ARRCO), existent pour compléter la pension de base selon la catégorie professionnelle du cotisant. La retraite complémentaire perçue est fonction du nombre de points acquis pendant toute la durée de la carrière. Ces régimes sont, comme le régime de base, des régimes par répartition. Toujours dans le secteur privé, les non-salariés et les travailleurs indépendants bénéficient encore de quatre autres régimes de base selon leur profession : la Caisse nationale autonome d'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA), l'Organisation autonome nationale d'assurance vieillesse des industriels et des commerçants (ORGANIC), la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAPVL) et la Mutualité sociale agricole (MSA). </scri

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